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.gif "La sociéteé française de primatologie"){kind=small} |
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Objectifs | Fonctionnement | Ressources | Dissolution | Règlement
L'Association dite "Société Francophone de Primatologie" (S.F.D.P.), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est fondée le 25 mai 1987 entre les adhérents aux présents statuts.
L'Association a pour buts de :
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à la Station Biologique de Paimpont, 35380 PLELAN LE GRAND.
L'Association est affiliée, en tant que personne morale, à la Société Internationale de Primatologie (I.P.S.)
L'Association se compose de membres honoraires, de membres titulaires, de membres associés et de membres bienfaiteurs.
Peuvent être membres titulaires les personnes physiques engagées dans des recherches en Primatologie ou engagées dans différentes formes d'actions en vue de la conservation des primates et de leur milieu naturel. Pour devenir membre titulaire, il faut être présenté par un parrain membre de l'Association, avoir adressé une demande d'admission par écrit au Président en exercice. L'agrément sera donné, dans les meilleurs délais, par le Conseil d'Administration.
Peuvent acquérir la qualité de membre associé, des personnes morales, Instituts, Société ou Organisation, dans les mêmes conditions que les personnes physiques et à condition que leurs statuts soient en conformité avec ceux de l'Association. Elles seront représentées à l'Association par un de leur membre accrédité.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale, sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
La qualité de membre bienfaiteur est accordée à toute personne physique ou morale ayant acquitté une cotisation majorée comme défini à l'article 11.
La qualité de membre titulaire est accordée à tout nouveau membre acquittant régulièrement la cotisation correspondante. Tous les membres présents ou représentés à l'Assemblée constitutive du 25 mai 1987 sont les membres fondateurs de l'Association et deviennent membres titulaires de droit, sous réserve d'acquitter la cotisation correspondante.
La qualité de membre de l'Association se perd par :
L'Association est administrée par son Conseil de dix membres, dont neuf sont élus au scrutin secret, pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres honoraires et titulaires, à la majorité absolue des votants du premier tour et à la majorité relative aux tours suivants. Le Secrétaire pour l'Europe de l'I.P.S. est membre de droit au Conseil d'Administration. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de l'Assemblée Générale suivante. Ces pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le bureau du Conseil est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire Général, du Secrétaire Général Adjoint et du Trésorier. Le Vice-Président fait fonction de Trésorier Adjoint.
L'association est administrée par son Conseil et son bureau composé de cinq membres issus de son Conseil. Le Conseil est composé :
Ces deux derniers membres sont membres de droit du Conseil d'Administration et ont droit de vote.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Réunions du Conseil d'Administration. Il se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal de chaque séance. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le vice-Président et le Secrétaire Général. Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'inviter toute personne extérieure, à titre consultatif.
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Assemblée Générale. Elle comprend les membres honoraires, titulaires avec voix délibérative et les membres associés et bienfaiteurs avec voix consultative. Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale quinze jours au moins avant la date fixée, par les soins du Secrétaire Général. Les convocations comportent l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration. Le vote par correspondance et par procuration est autorisé. Le nombre de procurations est limité à 3 par personnes. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Toutes les décisions soumises aux votes sont adoptées à la majorité absolue des votants. Seules les questions soumises, en temps voulu au Conseil d'Administration précédant cette Assemblée afin de figurer à l'ordre du jour, seront traitées lors de l'Assemblée Générale. Ce rapport annuel est adressé, chaque année, à tous les membres de l'Association.
Les ressources de l'Association comprennent :
Afin de promouvoir ou soutenir des actions exceptionnelles, il est constitué un fonds de réserve. Il y sera versé, chaque année, en fin d'exercice, une partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pendant le premier semestre de l'exercice suivant. La quotité et la composition du Fonds de réserve peuvent être modifiées par délibérations de l'Assemblée Générale.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Ce représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de tous ses droits civils.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers, nécessaires aux buts poursuivis de l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux, aliénations de biens rentrant dans les dotations et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des membres dont se compose l'Assemblée Générale, transmise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, demandée par trois quarts au moins de ses membres et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins les deux tiers des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers au moins des votants.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il est soumis, comme tous les modifications le concernant, à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Présidente de la SFDP
Secrétaire générale de la SFDP
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